Interventions de Muguette Dini

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendue par toute la communauté éducative, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a malheureusement abouti à certaines incohérences, dont l'une pouvait, à terme, conduire à la disparition des DDEN. L'amendement portant sur les DDEN s'inscrivait dans une lo...

, Outre la question du suppléant et des élections partielles, cet amendement pose un problème de fond : celui de la parité, en tout cas de l'accroissement du nombre de femmes dans les conseils généraux. Comme l'a fait remarquer M. Masson, ces assemblées comportent moins de 10 % de femmes, ce qui paraît totalement anachronique. Je soutiens cet ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption, c'est le parcours du combattant ! Tous les couples concernés vous le diront. Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi est-ce si long ? Pourquoi y a-t-il si peu d'enfants français adoptables ? Cette proposition de loi tente d'apporter quelques réponses à ces questions ...

Imaginez la souffrance de cette enfant, son espoir - toujours déçu - de vivre avec une mère idéalisée et par ailleurs totalement incapable de la prendre en charge. Bien entendu, Oriane va très mal. Cela fait maintenant dix ans que les responsables de cette petite fille se bercent de l'illusion que cette situation est préférable pour elle à cel...

Dans cet établissement ouvert depuis trente-trois ans, le directeur a recensé que 43 enfants sur 388 ont connu une situation similaire, soit en moyenne 10 % par an. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'enfants confiés aux services de l'enfance de tous les départements de France - soit 135 000 enfants -, ce sont 13 500 enfants qui sont concer...

Cet amendement tend à prévoir que, au-delà du délai de neuf mois après la confirmation de la demande d'agrément, celui-ci sera tacitement accordé. Cette disposition obligera les services des conseils généraux à être très rigoureux dans la gestion des enquêtes et donnera confiance aux requérants s'agissant de l'attention que leur portent ces ser...

Non, je le retire, madame la présidente, mais j'insiste pour que l'on trouve un moyen de garantir aux couples que, au bout de neuf mois, ils obtiendront une réponse à leur demande d'agrément.

Je suis étonnée qu'on aborde ce problème sous l'angle du droit des adultes, homosexuels ou non, à adopter un enfant. Les commissions d'agrément, en tout cas celle que j'ai présidée pendant plusieurs années, s'attachent avant tout à l'intérêt de l'enfant. Il nous est arrivé très souvent de donner des agréments à des personnes célibataires, le ...

Mme Muguette Dini. La question est de savoir non pas si la personne est homosexuelle ou non, mais s'il y a, dans son entourage, un référent de l'autre sexe. Il me semble que c'est ce référent de l'autre sexe qui va permettre à l'enfant de se construire.

J'avais terminé, madame la présidente. Je voulais seulement conclure sur l'importance, pour l'enfant, de pouvoir s'identifier aux deux sexes.

Cet amendement vise à rendre obligatoire un contact régulier entre les services de l'aide à l'enfance et les familles ayant adopté un enfant. C'est rarement dans les premiers mois de l'arrivée de l'enfant, français ou étranger, dans sa famille adoptive que se détectent les difficultés relationnelles. Lorsqu'elles surviennent, l'adoption pléniè...

Non, je le retire, mais je souhaitais, même si ma proposition n'était sans doute pas la bonne, attirer l'attention sur les difficultés qu'éprouvent les parents adoptifs à parler de leurs problèmes. Ils ont encore plus de mal à les exposer que les autres. J'ignore comment venir à bout de cette situation, mais ce serait une bonne chose si l'on po...

Mme Muguette Dini. Mon expérience de présidente de commission m'a permis de constater qu'il pouvait y avoir des demandes d'agrément assez extraordinaires, émanant en particulier de personnes que je qualifierai de « très âgées », puisque ayant presque mon âge !

Un écart d'âge minimum entre les parents adoptants et l'enfant adopté est fixé par l'article 344 du code civil. Cet amendement a pour objet la fixation, au même article, d'un écart d'âge maximum entre l'enfant et le parent adoptant s'il est seul, et entre l'enfant et le plus jeune des parents adoptants si l'adoption est réalisée par un couple. ...

Monsieur le ministre, vous êtes très persuasif, aussi vais-je retirer mon amendement. Je remarque néanmoins que, à chaque question que je pose, vous me parlez des pays d'origine. Mais il y a aussi des enfants, des pupilles français ! Peut-être ne ferons-nous rien aujourd'hui, mais, je pense qu'à terme, avec les évolutions qui conduisent des f...

Cela correspond à l'écart d'âge de cinquante ans que je préconise !

Cet amendement vise à prévoir un congé avant l'arrivée de l'enfant au foyer. De même que la naissance d'un enfant est un événement familial que les parents doivent préparer dans les meilleures conditions, il semble souhaitable que les parents aient le droit de suspendre leur contrat de travail, non à dater de l'arrivée effective de l'enfant ad...

Non, je le retire, madame la présidente. Toutefois, permettez-moi de faire remarquer que, lorsqu'il s'agit de se rendre à l'étranger et de faire connaissance avec l'enfant adopté, qui se trouve probablement encore dans une institution, sept jours ne sont guère suffisants ! C'est pourquoi il faut envisager sérieusement d'allonger ce congé.

Il s'agit, par cet amendement, d'aider les départements à assumer les nouvelles charges auxquelles ils vont devoir faire face. Avant cette réforme, seule la compétence d'agrément des candidats à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place de l'Agence française de l'adoption associera le...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 1 rectifié, madame la présidente.