Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Muriel Jourda

Propositions de loi de Muriel Jourda

29 propositionss de loi signées

first

left

1 2

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

21/02/2019 — Proposition de loi N° 349 (2018-2019) organique tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile

20/02/2019 — Proposition de loi N° 332 (2018-2019) tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

19/12/2017 — Proposition de loi N° 181 (2017-2018) visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org