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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les auditions ont démontré que personne ne souhaitait de nouvelles contraintes de temps pour juger tel ou tel contentieux. Pour certains contentieux, notamment ceux relatifs à l'urbanisme, il serait pourtant utile d'y réfléchir, car lorsqu'une procédure est lancée, les territoires sont totalement paralysés. Un délai bref pour ces procédures ne ...
Je suis d'accord avec les propos du rapporteur sur la vétusté des équipements. Et à une époque où les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter, l'État, quant à lui, ne cesse de diminuer son intervention dans les domaines où il se doit être infaillible : les missions régaliennes. C'est incompréhensible pour nos concitoyens !
