Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des Lois s'est saisie pour avis des articles 1er et 2, pour lesquels elle a reçu une délégation au fond. Je ne reviendrai pas, à ce stade, sur les apports du Sénat, que je développerai à l'occasion de l'examen des articles. Je reprendrais simplement l'image utilisée par mon collègue rapporteur de la course de relais, car nous n'av...
L'article premier porte sur la ratification de l'ordonnance sur les voies réservées. Nous craignons un embouteillage général de Paris lié à la mise en place de ces voies réservées. C'est la raison pour laquelle notre assemblée avait apporté plusieurs compléments au texte, afin de sécuriser le dispositif de l'ordonnance. Deux points restaient ...
L'article 2 est relatif à une dérogation procédurale au code de l'urbanisme s'agissant des recours sur des opérations liées à la préparation et à l'organisation des Jeux. Le Conseil d'État demandait un parallélisme des formes s'agissant des déférés préfectoraux, afin qu'ils soient portés devant la cour administrative d'appel de Paris en premier...
