Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier

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Vous avez indiqué que cette liberté de conscience pourrait s'opposer à la mise en oeuvre d'un droit dérogatoire au droit commun. Dans la mesure où l'extension de l'AMP serait intégrée dans le code civil, en quoi s'agit-il d'un droit dérogatoire au droit commun ? Sachant que la clause de conscience existe déjà, me semble-t-il, pour les professi...