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Les interventions de Muriel Jourda sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2020 — Motion N° 1 au texte N° 20202021-129 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 129, 2020-2021). Exposé sommaire : Après l’échec de la commission mixte pa...
04/12/2020 — Motion N° COM-1 au texte N° 20202021-129 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Muriel Jourda, rapporteur
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 129, 2020-2021). Exposé sommaire : Après l’échec de la commission mixte pa...
