Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d’urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d’astreinte.
Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d'urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d'astreinte.
Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d'urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d'astreinte.
