Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il m’appartient de donner l’avis et d’expliciter le vote du groupe Les Républicains sur cette proposition de loi déposée par notre collègue de la commission des lois, Hussein Bourgi, et signée par un certain nombre, voire un nombre certain, de nos collègues. Vous l’avez ...
Pour ceux qui ont eu la curiosité de se pencher sur les débats ayant eu lieu en 1982, c’est assez flagrant dans la forme comme sur le fond. Dans la forme, d’abord : plusieurs orateurs ont rappelé qu’une dépénalisation de l’homosexualité était intervenue en 1791 ; or, au Sénat, en 1982, on s’interrogeait sur l’existence éventuelle d’un lien ent...
Il ne faut pas, me semble-t-il, ignorer l’état de la morale ni celui de la société à une époque donnée. Sur les travées de gauche de cet hémicycle, vous avez été nombreux à nous reprocher, durant les récents débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, de ne pas suffisamment citer le pape François. §Eh bien, je vais vous faire plaisir,...