Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 22, sur l’amendement 446, je souhaitais, au nom de mon groupe, voter contre, et non voter pour.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 22, sur l’amendement 446, je souhaitais, au nom de mon groupe, voter contre, et non voter pour.
