Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mardi, en première lecture, après plus de 200 heures de débat, les députés ont adopté le projet de loi Climat et résilience, avec 332 voix « pour ». Près de 400 voix s’étaient déjà exprimées quelques semaines auparavant en faveur du texte constitutionnel dont nous allons...

Dans certains cas, notre Haute Assemblée bénéficie d’une forme de dernier mot. Comme les lois relatives au Sénat, la Constitution ne peut être modifiée sans l’aval des sénatrices et sénateurs. Ce soir, nous faisons le constat d’un désaccord entre les deux chambres sur le contenu du texte à soumettre aux Françaises et aux Français par la voie ré...