Bioéthique

L’article 20 tend, d’une part, à encadrer les interruptions volontaires partielles de grossesse multiple, et, d’autre part, à supprimer le délai de réflexion dans l’interruption de grossesse pour raisons médicales. La pratique des réductions embryonnaires, alors qu’elle présente des risques, est aujourd’hui réalisée dans un vide juridique comp...

Cet amendement vise à supprimer le délai spécifique pour les personnes mineures au moment du don. L’article prévoit dorénavant un délai de vingt ans pour les personnes mineures et de dix ans pour les autres. Or toute personne sera contactée une fois par an, à partir de sa majorité, pour lui demander ce qu’elle souhaite faire de ses gamètes et ...

L’amendement du Gouvernement tend à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale, à l’issue de la deuxième lecture du projet de loi, tout en tenant compte des propositions du Sénat, puisqu’il vise à intégrer certaines modifications apportées par notre commission spéciale. Je voterai pour cette rédaction, avec les précisions apportées q...