Choix du nom issu de la filiation

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous étudions cet après-midi, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, dont les dispositions devraient pouvoir entrer en vigueur en juillet prochain. Déposée par notre collègue député Patrick Vignal, elle a été adoptée en p...