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Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à élargir le champ d’application de l’article 9, afin de rendre possibles de « petits empiétements » lorsque deux communes, dont l’une est assujettie à la loi Littoral et l’autre non, souhaitent soutenir un projet commun d’installation portant sur des ouvrages dont l’emprise n’est principalement pas située sur le terr...
Cet amendement vise à faire coïncider la durée d’application des adaptations temporaires prévues par cet article avec les périodes d’application des programmations pluriannuelles de l’énergie, actuelle – soit jusqu’à 2023 – et future – de 2024 à 2028 –, et de réaliser une évaluation de ces adaptations un an avant leur terme afin de les rendre d...
