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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nadège Havet sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-419 - Article 1er (Retiré)
Mme Havet
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° Les mots : « 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2026-2027 » ; Exposé sommaire : La loi pour l’École de la confiance du 26 juillet 2019 a créé une période transitoire de cinq ans au terme de laquelle les jardins d’enfants ne devraient plus pouvoir plus accueillir à plein temps des enfants de pl...
11/03/2024 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-311 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lévrier, Patriat, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Bitz, Buis, Buval, Mme Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Lemo...
Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est ainsi modifié : 1° Substituer aux mots 2023-2024 les mots 2025-2026 ; 2° Après les mots : « d’enfants” », sont insérés les mots : « géré ou financé par une collectivité publique et ». Exposé sommaire :...
