Simplification de la vie économique

Lors de la tempête Ciaran, en novembre dernier, des centaines d'habitants des communes littorales situées en zone blanche n'ont pas pu être alertés par SMS, faute d'antenne installée à proximité. Le lendemain de la tempête, ils ont pris leur véhicule et ont seulement été informés par les forces de l'ordre qu'ils devaient rester chez eux. Il fa...

Mme Nadège Havet. Cet amendement visait à autoriser les opérateurs à bénéficier d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie. Toutefois, je ne vais pas le maintenir, répondant ainsi à la demande du président de la commission spéciale…

Comme précédemment, afin de ne pas allonger les débats, je vais retirer cet amendement, qui visait à créer une dérogation au principe de l'extension de l'urbanisation en continuité d'urbanisme, afin d'implanter des installations radioélectriques à plus de 100 mètres du rivage. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à accorder un statut réglementé à la commission d'évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) de la Haute Autorité de santé, à l'image de ceux dont disposent la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé. Ce...

Lors de la tempête Ciaran, en novembre dernier, des centaines d’habitants des communes littorales situées en zone blanche n’ont pas pu être alertés par SMS, faute d’antenne installée à proximité. Le lendemain de la tempête, ils ont pris leur véhicule et ont seulement été informés par les forces de l’ordre qu’ils devaient rester chez eux. Il fa...

Lors de la tempête Ciaran, en novembre dernier, des centaines d’habitants des communes littorales situées en zone blanche n’ont pas pu être alertés par SMS, faute d’antennes installées à proximité. Le lendemain de la tempête, ils ont pris leur véhicule et ont seulement été informés par les forces de l’ordre qu’ils devaient rester chez eux. Il ...

Mme Nadège Havet. Cet amendement visait à autoriser les opérateurs à bénéficier d’un droit d’occupation du domaine public non routier pour l’installation des antennes de radiotéléphonie. Toutefois, je ne vais pas le maintenir, répondant ainsi à la demande du président de la commission spéciale…

Comme précédemment, afin de ne pas allonger les débats, je vais retirer cet amendement, qui visait à créer une dérogation au principe de l’extension de l’urbanisation en continuité d’urbanisme, afin d’implanter des installations radioélectriques à plus de 100 mètres du rivage. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à accorder un statut réglementé à la commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) de la Haute Autorité de santé, à l’image de ceux dont disposent la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé. Ce...

Cet amendement vise à accorder un statut réglementé à la commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) de la Haute Autorité de santé, à l’image de ceux dont disposent la commission de la transparence et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé. Cette c...

Mme Nadège Havet. Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Toutefois, compte tenu du sort qui lui sera probablement réservé, je le retire.

Cet amendement vise à appliquer le principe « dites-le-nous une fois » à l’enregistrement des actes de société. En supprimant une formalité préalable, une telle disposition contribuerait à simplifier les démarches des entreprises.

Anticipant des avis similaires aux avis donnés sur l’amendement précédent, je retire le présent amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à dispenser de signature trois types de décisions prononcées par les services de la publicité foncière (SPF) : le refus du dépôt d’une formalité, la mise en instance de rejet et le rejet définitif d’une formalité. Actuellement, les services de la publicité foncière, avec le soutien des services d’appui à la publicité fonciè...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clés sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale. Compte tenu des compétences exercées par l’Arcep, cette obligation nous paraît redondante.

Cet amendement de Martin Lévrier tend à limiter les risques d’incertitude juridique qui pèsent sur les décisions individuelles d’occupation ou d’utilisation des sols, afin de prévenir les recours abusifs et dilatoires. Poursuivant le travail entrepris au travers de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et d...

Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui tend également à revenir à la rédaction initiale de l’article : aussi, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Martin Lévrier tend à limiter les risques d'incertitude juridique qui pèsent sur les décisions individuelles d'occupation ou d'utilisation des sols, afin de prévenir les recours abusifs et dilatoires. Poursuivant le travail entrepris au travers de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et d...

Cet amendement vise à engager l’administration à mettre en place des communications dédiées aux opérateurs économiques les informant des changements à anticiper à la suite de l’adoption de mesures réglementaires ou législatives significatives.

Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui tend également à revenir à la rédaction initiale de l'article : aussi, je le retire, monsieur le président.