Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire est primordial pour accompagner la relance historique de notre filière nucléaire. Surtout, il s’inscrit dans un contexte particulier et traduit une ambition, celle de faire de la France le premier grand pays indust...

Si l’histoire du nucléaire a été couronnée de succès et que le secteur bénéficie d’un large niveau de confiance, c’est avant tout grâce au cadre de sûreté qui a été mis en place. Celui-ci repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, mais aussi sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Le chantier qui nous attend est ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire est primordial pour accompagner la relance historique de notre filière nucléaire. Surtout, il s'inscrit dans un contexte particulier et traduit une ambition, celle de faire de la France le premier grand pays indust...

Si l'histoire du nucléaire a été couronnée de succès et que le secteur bénéficie d'un large niveau de confiance, c'est avant tout grâce au cadre de sûreté qui a été mis en place. Celui-ci repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, mais aussi sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Le chantier qui nous attend est ...

Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, nous manquons de médecins, notamment hospitaliers. Nous le savons, certains territoires en souffrent plus que d’autres. Face à ce constat, notre majorité agit. Il y a quatre ans, le numerus clausus qui limitait depuis cinquante ans le nombre annuel d’étudiants en médecine a été remplacé par...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas mo...

Il est défendu, monsieur le président.

Mes collègues ayant brillamment exposé les arguments qui le justifient, je considère que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le doublement de la durée maximale des suspensions administratives du permis de conduire pour les conducteurs professionnels chargés du transport de personnes. Une telle mesure pourrait être considérée comme discriminatoire, d’autant plus qu’elle s’appliquerait sans distinction entre les infractions commises sur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas moins de 3...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas moins de 3...

Il est défendu, monsieur le président.

Mes collègues ayant brillamment exposé les arguments qui le justifient, je considère que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le doublement de la durée maximale des suspensions administratives du permis de conduire pour les conducteurs professionnels en charge du transport de personnes. Une telle mesure pourrait être considérée comme discriminatoire, d'autant plus qu'elle s'appliquerait sans distinction entre les infractions commises s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excès de normes, leur imprévisibilité, leur complexité pèsent négativement sur l’activité de nos entreprises. Le coût des normes est estimé à 70 milliards d’euros par an, soit 3 % du PIB. Les entreprises vivent cette inflation comme une somme toujours plus grande de cont...

Comme cela a été rappelé, la loi pour l'école de la confiance rend obligatoire la scolarisation des enfants dès 3 ans. Cette mesure est venue « consacrer le rôle fondamental de l'école maternelle et reconnaître celui, majeur, des enseignants », pour reprendre les propos du député Laurent Croizier. Une différence de diplôme perdure entre les en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, non sans une certaine ironie, monsieur le président Rietmann, on lit dans votre rapport de juin dernier : « Nul chef d'entreprise n'est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 articles du code de commerce ou encore les 6 898 articles du code de l'environnemen...

Comme cela a été rappelé, la loi pour l’école de la confiance rend obligatoire la scolarisation des enfants dès 3 ans. Cette mesure est venue « consacrer le rôle fondamental de l’école maternelle et reconnaître celui, majeur, des enseignants », pour reprendre les propos du député Laurent Croizier. Une différence de diplôme perdure entre les en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, non sans une certaine ironie, monsieur le président Rietmann, on lit dans votre rapport de juin dernier : « Nul chef d’entreprise n’est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 articles du code de commerce ou encore les 6 898 articles du code de l’environnemen...

Ce texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale, dans une formulation de compromis s'inspirant de nos débats précédents. Je salue ce choix. Il nous est aujourd'hui demandé de l'adopter dans les mêmes termes, ce qui permettra de réunir le Congrès. Nous répondons mille fois « oui » ! Il me paraît fondamental d'inscrire la liberté de recourir à...