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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/07/2019 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Mme Guidez, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly, Férat, Sollogoub
Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce, les mots : « dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : De nombreux rapports parlementaires récents et TRACFIN préconisent depuis longtemps u...
05/07/2019 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 1er bis (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mmes Férat, Sollogoub
Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifiée : 1° L’article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le sixième alinéa du présent article est applicable aux associations constituées sous le régime de la loi du 1 er j...
04/07/2019 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Détraigne, Moga, Mmes Férat, Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/07/2019 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Titre (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mmes Férat, Sollogoub
Après le mot : trésorerie insérer les mots : et la transparence Exposé sommaire : Cet amendement se justifie de lui-même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
