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Amendement N° 6 3ème rectif. (Irrecevable)
Amélioration de la trésorerie des associations
Déposé le 4 juillet 2019 par : Mme Nathalie Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno, Détraigne, Moga, Mmes Férat, Sollogoub.
Texte de la commission N° 600 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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