Questions orales suite

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la suppression, par la loi de finances pour 2021, des taxes communales sur les services funéraires – convoyage, inhumation, crémation funéraire. Le maire de Guérigny, dans la Nièvre, qui m'a alertée à ce sujet, a vu les recettes de sa commune de 2 500 habitants chuter de 4 000 euros...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la suppression, par la loi de finances pour 2021, des taxes communales sur les services funéraires – convoyage, inhumation, crémation funéraire. Le maire de Guérigny, dans la Nièvre, qui m’a alertée à ce sujet, a vu les recettes de sa commune de 2 500 habitants chuter de 4 000 euros...

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d'autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d'alléger la tâche des trésoriers communa...

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d’autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d’alléger la tâche des trésoriers communa...