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732 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 décembre 2021, dans cet hémicycle même, le ministre Adrien Taquet nous proposait, selon ses termes, un « renouvellement massif de l’investissement de la puissance publique dans la protection de l’enfance ». Nous avons alors fait le constat qu’il fallait sortir d’une approche ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’absence de réponse de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux sollicitations du Défenseur des droits. À la fin de 2022, le Défenseur des droits faisait état d’environ 500 réclamations de la part d’usagers souhaitant solliciter le dispositif MaPrimeRénov’. L’accès à cet...

Manifestement, monsieur le secrétaire d’État, nous ne disposons pas des mêmes chiffres ! On m’a ainsi signalé un certain nombre de dossiers restant en instance. Dans mon département, la Nièvre, on est plutôt adeptes du bon sens et du terrain. Beaucoup d’habitants n’ont pas d’ordinateur : remplir le dossier est déjà compliqué ; quand cela cafou...

Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé de la santé. J'y associe Jocelyne Guidez et de nombreux autres collègues de tous les territoires. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), en coordination avec l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, annonce une grève totale à compter du 3 juin prochain. Cette situation gra...

Madame la ministre, cette campagne tarifaire prétendument équilibrée me pose problème, car ses critères sont obscurs. La campagne tarifaire de 2023 avait accordé une augmentation de 6, 9 % au public, contre 5, 3 % au privé, ce qui semblait plus homogène et plus logique, car tous les établissements subissent la même inflation et les mêmes hauss...

Ma question s’adressait à M. le ministre délégué chargé de la santé. J’y associe Jocelyne Guidez et de nombreux autres collègues de tous les territoires. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), en coordination avec l’ensemble des syndicats de médecins libéraux, annonce une grève totale à compter du 3 juin prochain. Cette situation gra...

Madame la ministre, cette campagne tarifaire prétendument équilibrée me pose problème, car ses critères sont obscurs. La campagne tarifaire de 2023 avait accordé une augmentation de 6, 9 % au public, contre 5, 3 % au privé, ce qui semblait plus homogène et plus logique, car tous les établissements subissent la même inflation et les mêmes hauss...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, tout a changé : les jeunes paysans sont des chefs d’entreprise qui souhaitent vivre correctement de leur métier et aspirent à une vie confortable et gratifiante. Comme tout le monde, ils ont des projets de vacances, de loisirs et de vie de famille. Les femmes de pays...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, tout a changé : les jeunes paysans sont des chefs d'entreprise qui souhaitent vivre correctement de leur métier et aspirent à une vie confortable et gratifiante. Comme tout le monde, ils ont des projets de vacances, de loisirs et de vie de famille. Les femmes de pays...

À titre personnel, je suis très sensible aux situations que vous décrivez, mon cher collègue : nous connaissons tous, dans nos communes rurales respectives, de tels cas inextricables. En revanche, attention, la mesure que vous nous soumettez risque d'être un cadeau empoisonné ! Les bâtiments sont parfois dans un tel état que ce n'est vraiment ...

À titre personnel, je suis très sensible aux situations que vous décrivez, mon cher collègue : nous connaissons tous, dans nos communes rurales respectives, de tels cas inextricables. En revanche, attention, la mesure que vous nous soumettez risque d’être un cadeau empoisonné ! Les bâtiments sont parfois dans un tel état que ce n’est vraiment ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er décembre dernier, je présentais devant l’hémicycle le rapport pour avis de la commission des affaires sociales sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Les auditions ayant permis d’établir ce texte avaient été é...

Je ne voudrais pas être redondante. Simplement, même si je veux saluer le travail de fond mené par Mme la rapporteure, je voterai le premier amendement du Gouvernement. Certes, les communes de petite taille peuvent faire remonter leurs données, si elles en disposent. Une périodicité de cinq ans est déjà prévue par la loi. En la ramenant à un an...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voilà un an exactement, un texte était adopté à l'unanimité des deux chambres. Ici, au Sénat, au cours de la discussion générale précédant son adoption, Olivier Dussopt, alors...

Monsieur le ministre, je suis très contente ! Je m'apprêtais, dans ma réplique, à râler très fort ; mais tout va bien : vous annoncez une remise du rapport début février ; je ne m'attendais pas à une réponse aussi favorable. Vous l'avez compris, nous serons très attentifs. Nous avons déjà perdu beaucoup de temps par rapport à l'échéance qui av...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voilà un an exactement, un texte était adopté à l’unanimité des deux chambres. Ici, au Sénat, au cours de la discussion générale précédant son adoption, Olivier Dussopt, alors...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voilà un an exactement, un texte était adopté à l’unanimité des deux chambres. Ici, au Sénat, au cours de la discussion générale précédant son adoption, Olivier Dussopt, alors...

Monsieur le ministre, je suis très contente ! Je m’apprêtais, dans ma réplique, à râler très fort, mais tout va bien : vous annoncez une remise du rapport début février ; je ne m’attendais pas à une réponse aussi favorable. ( M. le ministre de l ’ agriculture et de la souveraineté alimentaire le concède.) –, et chaque semaine qui passe sans qu...

Monsieur le ministre, je suis très contente ! Je m’apprêtais, dans ma réplique, à râler très fort, mais tout va bien : vous annoncez une remise du rapport début février ; je ne m’attendais pas à une réponse aussi favorable. ( M. le ministre le concède.) –, et chaque semaine qui passe sans que le rapport soit remis va manquer à la MSA, s’agissa...