Interventions de Nadia Sollogoub

Vous l’avez compris, nous serons très attentifs. Nous avons déjà perdu beaucoup de temps par rapport à l’échéance qui avait été fixée – je rappelle que le texte initial prévoyait que la réforme s’applique au 1er janvier 2024 §

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, au nom du groupe Union Centriste et de mon collègue Olivier Henno, que je remplace aujourd'hui, saisir l'occasion de cette proposition de résolution pour formuler quelques observations et remarques sur l'accès aux soins dans notre pays et, plus largement, sur la prise en ch...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, au nom du groupe Union Centriste et de mon collègue Olivier Henno, que je remplace aujourd’hui, saisir l’occasion de cette proposition de résolution pour formuler quelques observations et remarques sur l’accès aux soins dans notre pays et, plus largement, sur la prise en ch...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la suppression, par la loi de finances pour 2021, des taxes communales sur les services funéraires – convoyage, inhumation, crémation funéraire. Le maire de Guérigny, dans la Nièvre, qui m'a alertée à ce sujet, a vu les recettes de sa commune de 2 500 habitants chuter de 4 000 euros...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la suppression, par la loi de finances pour 2021, des taxes communales sur les services funéraires – convoyage, inhumation, crémation funéraire. Le maire de Guérigny, dans la Nièvre, qui m’a alertée à ce sujet, a vu les recettes de sa commune de 2 500 habitants chuter de 4 000 euros...

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d'autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d'alléger la tâche des trésoriers communa...

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d’autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d’alléger la tâche des trésoriers communa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l'initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser jusqu'au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommabl...

… il existe aussi, désormais, de très nombreux salariés qui travaillent chez eux. Devons-nous, en redonnant son cadre d'origine au titre-restaurant, en exclure les télétravailleurs ? Sinon, quelle logique y aurait-il à autoriser un salarié à travailler chez lui, mais à espérer qu'il sorte durant la pause déjeuner pour acheter un plat tout prêt...

J'entends que les syndicats majoritaires seraient opposés à ce qui apparaîtrait comme un soutien déguisé au pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation. Je ne sais pas comment sont représentés les salariés des PME rurales et familiales au sein des grands syndicats nationaux ni ce que pèsent les voix de minorités qui, par leur mode de v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l’une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n’est-elle pas encore opérationnelle, le projet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommabl...

… il existe aussi, désormais, de très nombreux salariés qui travaillent chez eux. Devons-nous, en redonnant son cadre d’origine au titre-restaurant, en exclure les télétravailleurs ? Sinon, quelle logique y aurait-il à autoriser un salarié à travailler chez lui, mais à espérer qu’il sorte durant la pause déjeuner pour acheter un plat tout prêt...

J’entends que les syndicats majoritaires seraient opposés à ce qui apparaîtrait comme un soutien déguisé au pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation. Je ne sais pas comment sont représentés les salariés des PME rurales et familiales au sein des grands syndicats nationaux ni ce que pèsent les voix de minorités qui, par leur mode de v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l'une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n'est-elle pas encore opérationnelle, le projet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l'une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n'est-elle pas encore opérationnelle, le projet...

Cet amendement d’Anne-Catherine Loisier vise à faire passer le nombre de jours de carence des fonctionnaires de un à trois. En application de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un fonctionnaire, en cas d’arrêt maladie, bénéficie du maintien de son traitement à partir du deuxième jour d’arrêt de trav...

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à rehausser de 3 500 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront élaborer un budget vert ; en deçà, ce serait facultatif. La mise en place d’un budget vert risque d’être excessivement contraignante pour les petites collectivités entrant dans le champ du dispositif...

Vous avez parlé de travail, monsieur le ministre. Justement, les collectivités territoriales sont actuellement confrontées à une charge considérable : « zéro artificialisation nette » (ZAN), énergies renouvelables, zones d’accélération… Pour mettre tout cela en place, les collectivités de moins de 3 500 habitants ne disposent pas des mêmes équi...

Il est défendu.