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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...
Cet amendement de notre collègue Annick Billon vise à codifier une disposition de l’article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, selon laquelle « tout mineur qui se livre à la prostitution […] est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ». Mme Champrenault, présidente du groupe de travail sur la ...
Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.
Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.
Non, je le retire, madame le président.
Non, je le retire, madame le président.
Pouvons-nous espérer faire revenir quelques-uns des infirmiers ayant cessé d'exercer ? Formons-nous vraiment assez de jeunes médecins pour que le manque de médecins soit comblé dans dix ans ? Est-il vrai que nous manquons de professeurs de médecine ? Ce problème est-il traité ? Le contrat de clinicien hospitalier est-il satisfaisant ? Doit-...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois vous faire un aveu : lorsque je suis arrivée au Sénat en 2017, je me suis promis de ne pas déposer de proposition de loi. J’ai tendance à trouver, en effet, que les lois sont trop nombreuses et trop bavardes. Longtemps, je m’en suis tenue à ce principe. Et puis,...
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste se joignent évidemment à tous ces remerciements et soutiendront ce texte. Je ne voudrais pas en revanche que l’on oublie par la suite, parmi les conjoints collaborateurs, les femmes d’artisans et de commerçants :...
Cet amendement vise à empêcher que l’on interdise – donc à autoriser – une construction nouvelle lorsqu’une partie au moins des réseaux nécessaires est déjà en place. Le respect des investissements réalisés par une commune dans les réseaux impose de pouvoir valoriser ces derniers.
Certes, les dispositions de cet amendement, que je vais retirer, sont sans doute incomplètes. Toutefois, nous avons tous vécu, en tant qu’élus, des situations absolument incompréhensibles et insupportables ; nous aurions sans doute pu déposer des centaines d’amendements, sur toutes les travées. Le nombre de ces situations intolérables doit no...
Le présent amendement vise à prévoir les cas où l’activité agricole est liée à une activité artisanale, sans que cette dernière soit reconnue comme une activité agricole proprement dite. Un exemple que j’ai rencontré résume cette situation : celui de deux exploitations laitières connexes, indépendantes et géographiquement voisines – à vrai dir...
Je le retire, monsieur le président, mais j’espère que les consignes aux services instructeurs seront suffisamment claires pour que des situations aussi ubuesques ne se renouvellent pas.
J'ai participé à la mission d'information sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Vous aviez, dès le début, exprimé votre conviction que l'État devait jouer un rôle accru dans la production, mais toutes les conclusions du rapport n'allaient pas dans le même sens. La crise liée à la covid montre que les problèmes sont nombreux et ne con...
Je me réjouis, madame la rapporteure, que vous ayez évoqué l'hôpital de proximité, qui est un concept assez nouveau. En milieu rural, on a expliqué aux patients qu'il faudra s'éloigner pour accéder à certaines spécialités. Cela impacte tout l'écosystème médical. De fait, les jeunes médecins généralistes peinent à s'installer s'ils ne peuvent pa...
Cet amendement d’Arnaud Bazin tend à renvoyer à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’état actuel, tous les médicaments vétérinaires antiparasitaires sont classés de manière indifférenciée. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener...
Cet amendement a pour objet de prolonger le délai accordé aux centres de santé non adhérents à l’accord national pour y adhérer. En l’état, l’article 41 bis leur accorde un délai de trois mois pour se conventionner. Ce délai est très court, notamment au regard du temps de traitement des dossiers de conventionnement. Les demandes des cen...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a créé un dispositif imposant à tout exploitant ou fournisseur de distributeurs au détail de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables de déclarer au comité économique des produits de santé le prix de vente, le cas échéant au distributeur au dét...
Si l’on sent bien que les différentes dispositions de l’article 40 visent à libérer du temps médical – c’est, en effet, une manière de pallier le manque de praticiens –, permettez-moi de rappeler l’existence d’une ancienne disposition de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Buz...