Interventions de Nadia Sollogoub

C’était également une manière très intéressante de libérer du temps médical. Mais avec seulement 1 700 postes créés à ce jour, il semblerait que le dispositif ne fonctionne pas aussi bien que prévu. Serait-il possible de l’évaluer et de réfléchir à des pistes d’amélioration ou à sa montée en puissance ? L’accès direct à certaines professions c...

Mme Nadia Sollogoub. Ma question s’adresse, elle aussi, à M. le ministre de la santé.

Monsieur le ministre, les services d’urgence fonctionnent tant bien que mal, mais certains sont tout de même amenés à fermer. La pénurie d’urgentistes est telle qu’un système mercantile s’est mis en place, siphonnant les moyens financiers des hôpitaux et compromettant la prise en charge des patients. C’est terriblement anxiogène et, en de nomb...

Presque partout, vous l’avez souligné, on manque cruellement de médecins. Une prime, pas de prime, un bonus fiscal ou encore une aide à l’installation : pour trouver les perles rares que sont les médecins, un vaste mercato s’est mis en place. Les élus sont prêts à toutes les compromissions pour chiper le praticien de leur voisin. Néanmo...

Monsieur le ministre, je vous ai demandé : « quand ? » À partir de quand commençons-nous à compter ? Devons-nous calculer 2017 plus dix ans ? Ou 2021 plus dix ans ? Je ne sais si vous comptez être toujours là dans dix ans, mais cela aurait été bien que l’on puisse fêter cela ensemble…

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, plutôt que de demander un rapport qui sera refusé, je souhaite vous alerter sur le phénomène désormais assez répandu des installations et désinstallations de médecins. En effet, comme vous le savez, dans les zones de revitalisation rurale, les médecins qui créent ou reprennent un cabinet médical peuvent bénéficier, sous c...

Dans nos territoires, nous connaissons tous le rôle très important que jouent les médecins retraités continuant à exercer. Le Parlement, dans sa grande sagesse, avait bien compris qu’il serait difficile de demander aux médecins retraités qui souhaitent poursuivre leur activité de continuer à cotiser pour leur retraite, si bien que, d’une façon...

Il suffit de jeter un coup d’œil rapide sur l’amendement de Mme Deseyne, dont l’objet est par ailleurs très intéressant, pour s’apercevoir qu’il ne s’agit pas du même dispositif. Ce dernier prévoit une exonération fiscale, quand le nôtre tend à exonérer les revenus des médecins retraités exerçant une activité de remplacement de cotisations de r...

En dépit des arguments avancés par les uns et les autres, je comprends qu’un médecin retraité ait un peu mal au cœur quand on lui demande de cotiser pour sa retraite. Ce qui me fait personnellement mal au cœur, c’est que vous débattiez, les uns et les autres, de ce plafond de 90 000 euros : je regrette que vous n’ayez pas voté l’amendement de ...

Lors de la première lecture de ce texte, j’avais déposé un amendement visant à améliorer l’entretien des lignes cuivre et du réseau filaire, notamment dans les zones rurales, qui attendent encore le déploiement complet de la fibre. Cet amendement avait été rejeté au motif qu’un cadre de régulation existe déjà. Celui-ci, néanmoins, n’est pas sa...

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, vise à faire entrer en vigueur l’ensemble des dispositions de l’article 10 au plus tard le 1er avril 2022. En effet, les chefs d’entreprise artisanale cotisent tant au Fafcea qu’aux conseils régionaux de la formation gérés par les chambres de métiers et de l’artisanat. Les deux organisati...

Comme je n’en suis pas l’auteur, monsieur le président, et par correction pour M. Canévet, je le maintiens.

Mes chers collègues, il ne faut pas oublier les biens non assurables, …

… que les élus de nos communes connaissent bien.

Mme Nadia Sollogoub. C’est bel et bien un trou dans la raquette !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment sur ses modalités de calcul et de notification aux communes. Il arrive chaque année que des maires découvrent à la veille du vote du budget, et parfois même le lendemain, des baisses globales de leurs dotations pouvant ...

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le secrétaire d’État, pour vous connaître un peu, je sais très bien que vous travaillez sur ces questions.

Vous parlez de stabilité globale. Cependant, vous savez très bien, comme moi, que nous recevons régulièrement des SOS de communes qui se retrouvent dans une situation totalement catastrophique du jour au lendemain. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi aucun système de simulation n’est possible. Les contribuables peuvent tous simuler le montan...

Même si vos intentions sont tout à fait louables, il faut, d’une manière ou d’une autre, que les communes aient les moyens d’anticiper les fluctuations des dotations et d’amortir les chocs. Perdre 20 % de son budget, cela devrait être interdit !