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L'amendement n° 4 vise à modifier l'inscription dans la loi de l'obligation faite aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir le déploiement des unités de soins post-covid. Si je partage l'intention d'une amélioration de la rédaction concernant la structuration de l'offre de soins destinée à la prise en charge des patients atteints de sym...
Même si je me suis prononcée en faveur d'un vote conforme lors de la présentation du rapport, j'ai étudié les neuf amendements qui ont été déposés de façon neutre et objective. Ils étaient satisfaits, pour la plupart. Pour ce dernier par exemple, son intention est finalement une précision des modalités de mise en oeuvre du deuxième alinéa de l...
L'amendement n° 9 a pour objet de demander un rapport sur la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée (ALD) et la prise en compte du covid long en tant que maladie professionnelle. Même si la reconnaissance du covid long est au coeur de nos préoccupations, une reconnaissance comme ALD est un sujet technique qui relève de la ...
Comme le rappelait M. Sueur, nous avons débattu il y a peu de temps sur l’obligation vaccinale. Je m’y étais alors opposée, car l’usage de la contrainte là où il fallait convaincre me paraissait un aveu d’échec. Depuis lors, j’ai travaillé sur un texte, dont nous débattrons demain, portant sur le covid long. Si je comprends parfaitement les i...
Je suis élue de la Nièvre, département où les finances ne sont pas du tout comparables à celles des Hauts de Seine et où le conseil départemental est historiquement socialiste. Croyez bien que l'action sociale est au coeur de ses préoccupations, mais si l'on annonce à son président que, dès demain, il ne pourra plus faire en sorte que les jeune...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, empêché ce jour, mais dont je partage la brillante analyse. Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? C’est une question légitime que l’on doit se poser, mais ledit par...
Je remercie M. le secrétaire d’État pour son analyse et pour les compléments d’information qu’il vient de nous fournir. Il est vrai que ce débat, bien que très intéressant, arrive un peu à contretemps eu égard à ce qui se passe dans nos territoires : on a l’impression que les entreprises « pleurent » après la main-d’œuvre. Le sujet n’est pas a...
Cette proposition de loi a été déposée par notre collègue député Michel Zumkeller et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 novembre dernier. Le « covid long », terme utilisé par les patients pour décrire la persistance ou la résurgence de certains symptômes et repris par le Président de la République lors de...
Les personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que le dispositif pouvait être utile. Personne n'y a vu seulement un gadget. J'aurais certes préféré vous présenter ce texte selon un autre calendrier législatif. Mais l'Assemblée nationale a pris le soin de prévoir un décret d'application qui, je l'espère, prendra en compte nos propositio...
Le Gouvernement a levé le gage, montrant son soutien, et les députés ont voté le texte à l'unanimité. Les premières fiches de la HAS datent de février 2021, soit après le dépôt du texte. Mais la HAS s'appuie généralement sur une littérature de haut niveau de preuve, inexistante pour l'instant en la matière. Elle s'est donc déclarée preneuse de...
On a évoqué très souvent le problème des diplômés qui n'exercent pas, que ce soit les médecins qui vont s'occuper des moutons ou les infirmiers. Pensez-vous, vous qui les fréquentez au quotidien, que « l'élastique » a définitivement cassé ? Ou bien y a-t-il une possibilité pour que ces gens retournent aux soins ? On s'intéresse au nombre de méd...
Vous avez décrit le désespoir des soignants qui passent un temps fou à essayer de trouver des places pour accueillir les patients. On a même vu les images de camions de pompiers qui arrivaient puis repartaient sans avoir pu déposer les malades. Ma question est sans doute provocante, mais la crise covid a montré les capacités technologiques que ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères : elle porte sur la situation en Ukraine. Monsieur le ministre, l’Ukraine est un grand pays tourné vers l’Europe. La France et l’Ukraine ont une volonté partagée de renforcer leurs relations économiques, industrielles, commerciales et agricoles. C’est ce que je resse...
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le ministre, face à ces démonstrations et à ces escalades, nous avons besoin d’entendre et d’avoir l’assurance que l’Ukraine est et restera la ligne rouge de l’Europe.
Au travers de cet amendement, nous voulons éviter la catastrophe qui consiste à attendre le jour de la majorité du mineur pour examiner son dossier.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le présent amendement vise à compléter la composition du CNPE par la présence de représentants d’avocats et de la Défenseure des droits.
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous avons déjà longuement débattu de l’hébergement hôtelier et, surtout, de son terme. Je suis donc désolée de revenir sur le sujet, mais c’est à cet endroit du texte que le présent amendement a été positionné. Il vise à interdire le recours dans la durée à l’hébergement hôtelier, qui n’est pas adapté à la prise en charge de mineurs, comme cel...
Je retire l’amendement !