Les amendements de Nadine Bellurot pour ce dossier
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Cet amendement vise à élargir la liste des fonctions sensibles pour lesquelles le salarié pressenti d’une entreprise de transport public de personnes ou de transport de marchandises dangereuses peut faire l’objet d’une enquête administrative, qui permet de vérifier si son comportement est compatible avec la sûreté des personnes et des biens. No...