Les amendements de Nadine Bellurot pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire d’un treizième projet de loi sanitaire. Comme ce fut le cas par le passé, ce texte comprend un certain nombre de dispositions destinées à doter les pouvoirs publics d’outils servant à acco...