Interventions de Nadine Bellurot

Vous avez indiqué que la double procuration n'avait concerné que peu de votes en 2021. Cependant, 20 000 électeurs peuvent faire la différence entre des candidats pour l'élection présidentielle. Le système avait bien fonctionné en 2021 ; pourquoi alors cette option n'a-t-elle pas été prise en compte lors du paramétrage du Répertoire électoral u...

Vous n'avez pas répondu à la question de Florence Lassarade : le Gouvernement entend-il aider les collectivités pour acheter des purificateurs d'air ?

Vous n'avez pas répondu à la question de Florence Lassarade : le Gouvernement entend-il aider les collectivités pour acheter des purificateurs d'air ?

Le Président de la République a exprimé l'ambition d'une réforme de l'espace Schengen pour protéger nos frontières, éviter les drames que vous avez évoqués et assurer la sécurité des Européens. Comment envisagez-vous concrètement le pilotage politique de Schengen ? Le chef de l'État souhaite également la création d'un mécanisme de soutien d'ur...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, déposée par Martine Filleul et plusieurs de ses collègues du groupe SER, et rejetée la semaine dernière en commission des...

L'amendement n° 2 tend à supprimer l'article 1er. Puisque nous avons décidé de ne pas adopter cette proposition de loi, j'émets un avis défavorable.

Si je peux comprendre l'intérêt de l'amendement n° 1, son dispositif n'entre pas dans le périmètre du texte arrêté par la Commission au titre de l'article 45 de la Constitution. En effet, il élargit la procédure d'inscription d'office sur les listes électorales aux personnes âgées de moins de 26 ans domiciliées à une autre adresse que le domic...

Cette proposition de loi part d'un constat, malheureusement renouvelé élection après élection : celui de l'abstention massive des jeunes âgés de 18 à 34 ans aux élections politiques. Constituée de cinq articles, la proposition de loi poursuit un objectif ambitieux : renforcer l'implication des jeunes dans la vie politique de notre pays. Elle...

Monsieur Kerrouche, en 1974, le Gouvernement ne voulait pas dissocier durablement les majorités, mais procéder par étape. La doctrine actuelle conteste l'avis du Conseil d'État rendu à cette époque. Monsieur Daubresse, il faut effectivement favoriser l'apprentissage de la vie politique, mais ce dernier peut prendre différentes formes. Madame ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs sont en effet tombés d’accord sur le fond de ce texte, qui offrira demain – nous l’espérons – un ensemble de mesures de nature, comme son nom l’indique, à redonner...

Avec humilité, nous pouvons dire que l’ambition est forte, mais que la tâche est rude. Comme l’a dit récemment le président du tribunal de Paris, « la perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l’État ». L’Assemblée nationale a fait le choix de maintenir la quasi-totalité des dispositions insérées par le...

L'amendement n° 1 rectifié ter proposé par notre collègue Michel Canévet me semble irrecevable, car il traite d'un dispositif tout à fait différent du code général des impôts : il concerne le mécénat d'entreprise, alors que cette proposition de loi porte sur les réductions d'impôt pour les dons consentis par des particuliers. L'amendement n° 1...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu !

Il est défendu !

Cet amendement, que l’on peut qualifier de symbolique ou d’intention, vise à inscrire dans le texte que tout prélèvement des cétacés en milieu naturel est interdit.

En la matière, le champ d’application de l’assermentation est aujourd’hui limité aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. Nous proposons de l’étendre aux bénévoles et aux salariés des associations reconnues d’utilité publique, lesquels connaissent très bien le sujet. Bien sûr, cette disposition serait mise en œuvre conformément au co...

Dans la lignée de ce que certains de mes collègues ont déjà exposé, cet amendement vise à interdire le transfert des cétacés vers des établissements nationaux ou étrangers offrant des conditions de soins qui ne sont pas meilleures ni même équivalentes à celles des établissements de départ.

Non, je le retire, madame le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président !