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Je veux tout d’abord apporter mon soutien à nos agriculteurs et viticulteurs, notamment ceux des vignobles de Reuilly et Valençay, victimes d’un phénomène climatique dramatique. Nous devons être à leurs côtés dans cette nouvelle épreuve. Monsieur le ministre, alors que vous négociez la PAC, il reste encore à traiter le sujet essentiel de la co...
Monsieur le ministre, comment comptez-vous renforcer les contrôles prévus par la loi ? Il y va, en effet, de la santé de nos concitoyens. Or il semble que vous manquiez de moyens pour lutter contre ce type de situation. Au-delà de cette question, comment assurer une égalité de traitement entre les agriculteurs ? En effet, imposer toujours plus...
Cet amendement vise à élargir la liste des fonctions sensibles pour lesquelles le salarié pressenti d’une entreprise de transport public de personnes ou de transport de marchandises dangereuses peut faire l’objet d’une enquête administrative, qui permet de vérifier si son comportement est compatible avec la sûreté des personnes et des biens. No...
Non, compte tenu des explications du rapporteur, je le retire.
Le groupe Les Républicains ne soutiendra pas cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption aurait pour effet de rejeter les avancées de ce texte. Or, comme on vient de l’entendre, elles ont été voulues et adoptées par les États concernés.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le franc CFA a été créé par Charles de Gaulle en 1945, dans le contexte de la conférence de Brazzaville de 1944. Jusqu’en 1958 et au début de la décolonisation, « CFA » signifiait « colonies françaises d’Afrique », puis, jusqu’en 1960, « communauté française d’Afrique », enfin, d...
Je rejoins madame la présidente sur la liberté des communes de pouvoir investir sur leurs propres projets, car elles savent ce dont leur territoire a besoin. Il faudrait davantage de souplesse. Par ailleurs, les départements sont manifestement très impactés par la crise et il faut mener une réflexion pour leur permettre de sortir de l'ornière. ...
La connaissance du territoire et de leurs dynamiques est effectivement très importante. Sans remettre en cause la qualité des sous-préfets, il leur sera difficile de bien identifier les entreprises, les projets, les lieux, les personnes, les compétences, etc. Il faut vraiment qu'ils deviennent des facilitateurs.
Pour appuyer les propos de mon collègue Jean Pierre Vogel, les carences ambulancières, même si ce n’est pas en soi le sujet que nous abordons aujourd’hui, causent effectivement une réelle difficulté aux collectivités territoriales, notamment aux départements. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez intervenir sur la question auprès...
Monsieur le ministre, je vous rappelle tout de même que la filière viticole est la deuxième source d’excédent de la balance commerciale de la France et qu’elle représente des emplois de production dans de nombreux territoires ruraux.
Il est défendu également.
Ces derniers temps, nous parlons beaucoup des commerces de proximité, et pour cause : ils sont très durement frappés par la crise sanitaire. Avec cet amendement, nous proposons une petite aide supplémentaire en leur faveur : il s’agit de permettre aux collectivités territoriales de les exonérer de taxe foncière pour des travaux de rénovation é...
Ces derniers temps, nous parlons beaucoup des commerces de proximité, et pour cause : ils sont très durement frappés par la crise sanitaire. Avec cet amendement, nous proposons une petite aide supplémentaire en leur faveur : il s’agit de permettre aux collectivités territoriales de les exonérer de taxe foncière pour des travaux de rénovation é...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je fais miens les arguments de M. Bazin.
Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je fais miens les arguments de M. Bazin.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.