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Les amendements de Nadine Grelet-Certenais pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article modifie en profondeur le régime de sécurité sociale des étudiants. Tout en maintenant le rattachement au régime de protection universelle maladie réalisé sous le précédent quinquennat, il supprime le régime actuel spécifique et la délégation de gestion du régime général...
