Orientation des mobilités

Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents. Il vise à préciser l’objet de ce nouvel article 28 ter, qui est d’améliorer l’évaluation des nuisances sonores provoquées par le transport ferroviaire. Une telle disposition donne la possibilité de mieux cerner les limites des indicateurs actuels de bruit moyen par ...

Le présent article prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine notamment les obligations faites aux vendeurs de vélos. La lutte contre le vol de vélos doit être une priorité, tant celui-ci représente un frein psychologique et économique au changement de mode de mobilité pour de nombreuses personnes. Cet amendement tend donc à préciser les ...