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Les interventions de Nassimah Dindar sur ce dossier
23 amendements trouvés
21/11/2019 — Amendement N° I-559 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mmes Malet, Dindar, M. Magras, Mmes Lanfranchi Dorgal, Gruny, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Morhet-Rich...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2021, un mesurage direct au moyen d’instruments de mesure respectant les dispositions fixées par décret, devra obligatoirement être mis en...
10/10/2019 — Amendement N° 278 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Pointereau, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Magras, Mme Vermeillet, M. Panunzi, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Loisier, M....
I. –Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement d’un cumul des mandats seuillé entre un exécutif local et le mandat de parlementaire. Ce rapport évalue l’intérêt d’une réouvert...
08/10/2019 — Amendement N° 698 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 29 quater (Retiré)
Mmes Vérien, Sollogoub, MM. Kern, Longeot, Mme Dindar, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Moga, Bonnecarrère, Lafon, Mme d...
Après l’article 29 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 330-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 330-... ainsi rédigé : « Art. L. 330-..... – Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l’exercice par une élue locale des activités relevant de son mandat, sauf contre-ind...
