Interventions en commissions de Nassimah Dindar

Mes questions concernent la stratégie d'avenir pour les outre-mer. La crise entraîne, pour les collectivités ultramarines, d'importantes dépenses et des pertes de recettes fiscales, estimées à 200 millions d'euros pour 2020, par comparaison avec 2019. Or ces collectivités réalisent 70 % des investissements publics. Comment pourront-elles pours...

Je remercie madame la présidente Annick Billon et monsieur le président Michel Magras de cette audition. Je cède volontiers la parole à ma collègue Victoire Jasmin, car La Réunion a signé une convention-cadre de partenariat avec l'État dans le cadre du Grenelle, en novembre 2019, pour renforcer la lutte contre les violences conjugales.

Je remercie madame la présidente Annick Billon et monsieur le président Michel Magras de cette audition. Je cède volontiers la parole à ma collègue Victoire Jasmin, car La Réunion a signé une convention-cadre de partenariat avec l'État dans le cadre du Grenelle, en novembre 2019, pour renforcer la lutte contre les violences conjugales.

Le président de notre délégation, Michel Magras, a évoqué nombre des questions que nous nous posons. J'ai bien entendu que la Banque des territoires a également comme métier celui de conseil. Pour que nous arrivions à une économie résiliente assez rapidement dans les territoires ultramarins, je souhaiterais savoir si vous êtes favorable à des...

L'alinéa 4 de l'article 2 prévoit la mise en quarantaine des personnes en provenance des territoires ultramarins relevant de l'article 72-3 de la Constitution. Ne serait-il pas possible de faire une distinction entre les territoires en fonction de la circulation du virus ? Mayotte est ainsi placée au stade 3 de l'épidémie tandis que La Réunion ...

La lutte contre les inégalités figure parmi les priorités de la stratégie Trois Océans de l'AFD. Or la crise a révélé les fortes disparités dans nos territoires ultramarins en matière d'équipements publics, notamment hospitaliers. La crise ne doit-elle pas conduire l'AFD à prioriser ses financements dans ces secteurs ? La crise a par ailleurs ...

Je suis heureuse d'entendre que sur l'océan Indien, les perspectives de mobilisations Interreg sont très ouvertes. En effet, une partie d'entre eux est reprise sans avoir pu être utilisée pour la coopération régionale. En matière de santé, avec les Comores, Mayotte, et La Réunion, il est important que l'AFD puisse porter des projets plus struct...

Madame la présidente, pour compléter les questions de mes collègues, j'aborderai la résilience après la crise pour les territoires ultramarins. Estimez-vous que les dispositifs d'aide fiscale aux investissements soient suffisamment adaptés aux outre-mer ? Sont-ils suffisants pour la reprise dans les secteurs du tourisme, du BTP et du numérique,...

Je rejoins Viviane Artigalas concernant les secteurs prioritaires. Nous avons évoqué le tourisme, mais j'ajouterai l'agriculture et le numérique, puisque la crise nous a montré que nous avions besoin de réseaux et d'outils performants, notamment dans le domaine de l'éducation. Concernant les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-...

J'ai le plaisir et l'honneur de vous présenter mes observations sur les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Permettez-moi de vous dire, à titre liminaire, ma satisfaction de voir la situation économique, sociale et humaine des outre-mer être davantage prise en compte dans le débat pub...

La sous-consommation de crédits est reprochée aux élus locaux qui manquent d'ingénierie. Cependant, avec Mme la ministre, nous nous efforçons de réajuster les crédits en fin d'année. Les collectivités locales ont des frais de fonctionnement bien plus lourds que leurs capacités d'investissement, - ils se composent des traitements, mais aussi de ...

Mayotte a bénéficié largement de crédits spécifiques sur l'habitat et l'éducation. C'est un îlot de prospérité par rapport aux pays environnants. Le préfet dispose de mesures particulières pour utiliser les crédits. Les minima sociaux y sont divisés par deux, ce qui pousse les familles mahoraises à venir à La Réunion. Cela crée malgré tout un a...

Le coefficient géographique qui s'applique aux tarifs de séjours hospitaliers à La Réunion n'a pas été augmenté depuis plus de dix ans. C'est donc une demande de l'ensemble des professionnels, voire des patients. Chaque année, l'agence régionale de santé est obligée de compenser le manque à gagner. Nous avons adressé des courriers à la ministre...

Oui, et je vous en remercie.

Chaque département met en place un site internet. Les assistantes maternelles ont autre chose à faire.

Je suis assez réservée sur la généralisation d'une carte biométrique à cause de son coût, mais l'expérimentation pourrait être intéressante. Cessons d'opposer les fraudes entre elles, en fonction de l'identité des fraudeurs. Si l'on avait vraiment voulu traiter la question des familles comoriennes qui viennent à Mayotte ou à La Réunion pour se ...

L'exonération de charges est-elle l'outil adéquat ? Quid des aides à domicile, qui sont elles aussi obligées de se déplacer pour aller travailler ?

Nous avons déjà déposé le même amendement l'année dernière.

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce gro...

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce gro...