Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
1337 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 860 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 859 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 sexies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 26 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des présidents des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours ; ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance est l...
10/11/2023 — Amendement N° 857 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 854 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 852 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 851 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 850 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 849 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 848 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 847 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 845 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, frais d’accès ou frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus par les tarifs de la convention médical...
10/11/2023 — Amendement N° 842 au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 841 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots « et, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « accompagné, pour les actes et les patients le nécessitant, » ; 2° Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : « La téléméd...
09/11/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 641 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de lutte contre les hépatites virales en France. Exposé sommaire : Les hépatites virales sont les premières maladies infectieuses au monde ...
09/11/2023 — Amendement N° 489 au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
