Protection des enfants

L’amendement n° 278, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Meunier.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 364, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq ans par les mots : deux ans Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 323 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 364 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq ans ...

L’amendement n° 195, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer le mot : volontaires II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les modalités d’application du présent artic...

L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le départem...

L’amendement n° 133 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Borchio Fontimp, MM. Bonnus, Bouchet et Burgoa, Mme Puissat, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Cardoux, Laménie, Mandelli et Piednoir, Mmes Demas et de Cidrac, M. Milon, Mme Lopez, MM. Frassa, Perrin et Rietmann, ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 193 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez ...

Les amendements n° 193 rectifié, 214 rectifié b is et 308 rectifié sont retirés. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 173 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 196 est présenté par Mmes Poncet M...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De personn...

L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De personnes ayant bénéficié d’un placement en application de l’article L. 221-1 ou d’une mesure d’assistance éduc...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 111 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 306 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. Ces deux amen...

L’amendement n° 174, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il présente, en lien avec les observatoires départementaux de protection de l’enfance s’ils sont ét...

L’amendement n° 198, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il présente un bilan annuel sur la situation de la protection de l’enfa...

L’amendement n° 320, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il peut élaborer un projet territorial de la protection de l’enfance, dont l’objet est l’amélioration de la mise en œuvre des politiques de protection de l’enfance telle que prévue par l’article L. 112-3 du code de l’action s...

L’amendement n° 200, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 224-11 du code de l’action soc...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 385 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain ...

Mme la présidente. Je vous confirme que la Gironde est bien le plus grand département de France, géographiquement parlant.

L’amendement n° 420 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 377 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...