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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
79 interventions trouvées.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 375 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe com...
L’amendement n° 374, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 375-5 du code civil est ainsi modifié : 1° Les mots : «, selo...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 280 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 286 est présenté...
Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 281, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...
L’amendement n° 373, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et ...
L’amendement n° 292, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les condi...
L’amendement n° 290, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : I insérer les mots : et après lui avoir permis de bénéficier d’un temps de répit La parole est à Mme Raymond...
L’amendement n° 367 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …. – L’article L. 142-3 du code de l’entrée et du séjour des é...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 289 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Ro...
L’amendement n° 288, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 11 et 13 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 142-3 du co...
L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers et B. Fournier, Mme F. Gerbaud et MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa, Belin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Favreau.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 279 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 334 rectifié b...
L’amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : Sauf lorsque la minorité de la personne est manifeste par les mots : En cas de doute sur sa minorité La parole est à ...
L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Belin, Mouiller, Anglars et Cuypers, Mme F. Gerbaud et MM. B. Fournier, Lefèvre, Saury, Genet, Laménie et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Favreau.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Delcros, Mme Saint-Pé, MM. de Belenet, Henno et Le Nay, Mme Vermeillet, M. Laménie, Mmes Herzog et Lopez, M. Guerriau, Mmes Vérien, F. Gerbaud, Perrot, Guidez et Drexler, M. A. Marc, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Lefèvre, Belin, Détraigne, Chasseing, Bonhomme et ...
Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose d’ouvrir la nuit afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur ces quinze amendements en discussion commune ?
L’amendement n° 418 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. Moga, J.M. Arnaud et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay et Lafon, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Herzog et MM. Poadja, Hingray, Duffourg, Delcros et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alin...
