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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’abandon de certai...
L’amendement n° 44, présenté par M. Stanzione, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Temal, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé...
Mes chers collègues, avant de procéder aux votes, je précise que, si l’amendement n° 39, l’amendement n° 2 rectifié, l’amendement n° 14 ou l’amendement n° 31 rectifié était adopté, les autres amendements n’auraient plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Ma chère collègue, votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 50, présenté par M. Bourgi, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Temal, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : conse...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meurant, Daubresse et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par MM. Tabarot, Mandelli, Hingray, Favreau et Chaize, Mme Herzog, MM. Rietmann, S...
