Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Wattebled et A. Marc, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Remplacer le programme : Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois par le programme : Soutien à l’achat d...

L’amendement n° 47 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié.

L’amendement n° 32, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques...

L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mmes Lopez et Lassarade, MM. Anglars, B. Fournier et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Burgoa et Houpert, Mme Deseyne, M. Tabarot, Mme Belrhiti et M. Belin, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des program...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Bonhomme, Brisson et Calvet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Dindar, Dumont et F. Gerbaud, M. Guerriau, Mme Guidez, MM. Henno, Hingray, Kern, Laugier, Louault et Mizzon, Mmes Perrot, Sollogoub et Vermeil...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Belin, Levi, Kern, Prince, Détraigne et Le Nay, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. Henno, Mmes Ract-Madoux, Sollogoub, Perrot, Billon et Herzog et M. Lafon, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Modif...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques do...

L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 33, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont ti...

L’amendement n° 34, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Plan de relance I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :