Loi de finances rectificative pour 2022

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Supprimer le programme : Aide exceptionnelle aux communes en vue de contribuer à un complément de rémunération des personnels de leurs centres municipaux de santé II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission gestion des finances publiques Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

Programmes Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Facilitation et sécurisation des échanges TOTAUX SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état B annexé, modifié.

L’amendement n° 35, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des col...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 6 et de l’état D annexé, modifié.

L’amendement n° 44, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° 45, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° 27, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 28, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Cambon et Savary, Mme Belrhiti, MM. Le Gleut et Burgoa, Mme Dumas, MM. Bouchet, Sol, J.B. Blanc, Laménie et Belin, Mmes L. Darcos et M. Mercier et MM. Paccaud et Tabarot. L’amendement n° 36 est présenté par M. ...

En conséquence, l’article 9 C est supprimé, et les amendements n° 23 rectifié et 24 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Guiol, Cabanel, Artano, Bilhac, Requier, Roux et Corbisez et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». II...