Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

L’amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l'article L. 321-18 du code de...

L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “L’État français” La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l'article L. 321-18 du code de...

L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “L’État français” La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “le régime de Vichy” Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : “le régime de Vichy” Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot sont La parole est à Mme Monique de Marco.

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l'inventair...

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l'inventair...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l’article L. 321-18 du code de...

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 13° de l’article L. 321-18 du code de...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.