Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Le sous-amendement n° 38 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 rectifié bis ?

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons finir l'examen de ce texte à vingt heures trente-cinq et qu'il reste dix-sept amendements à examiner. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après le mot : secrétaire ins...

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les modalités d’application du présent article sont fixées par le centre de gestion départemental...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insé...

L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la p...

Il s'agit donc de l'amendement n° 29 rectifié bis, dont le libellé est désormais identique à celui de l'amendement n° 11 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 29 rectifié bis.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les mots : exerçant les fo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 bis.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Durain.

L’amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 28 rectifié et 35 sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 35 est présenté par MM. Patria...

L’amendement n° 4 est retiré. Les deux amendements suivant sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 35 est présenté par MM. Patriat et Ric...

L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mme Pluchet, MM. C. Vial, Anglars et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Calvet et Cambon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Meurant, M...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : gé...

L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...