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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/06/2023 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant selon quelles modalités pourrait être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. ...
14/06/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 2 (Tombe)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La commission a décidé de différer au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de l'article 2. Cet amendement propose de revenir au texte initial de la proposition de loi et de ne pas attendre 2029. Il est aujourd'hui nécessaire de favoriser les vocations et les candidatures pour un métier partic...
14/06/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 1er A (Tombe)
MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou à temps non complet Exposé sommaire : Un emploi à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail. À la différence du temps partiel, ce n'est pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'i...
14/06/2023 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol,...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 523-4 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 523-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 523-4-…. – Lors de leur entretien professionnel, les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie peuvent se faire assister d’un représentant d...
05/06/2023 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20222023-554 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 523-4 du code général de la fonction publique, il est inséré une article L. 523-4-2 ainsi rédigé : Art. L. 523-4-2. -Lors de leur entretien professionnel, les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie peuvent se faire assister d'un représentant de...
05/06/2023 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20222023-554 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre
Alinéa 1 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie peuvent bénéficier de cette promotion interne sur la base de compétences spécifiques acquises. Exposé sommaire : La fonction de secrétaire de mairie est unanimement reconnue comme polyvalente. En par...
