Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Le Nay, Chauvet et Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno et Bonneau, Mme Billon et M. Canévet, est ainsi libellé : Remplacer les mots : secrétaire de mairie par les mots : responsable de l’administration...

L’amendement n° 26 rectifié est retiré. L’amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Dura...

L’amendement n° 26 rectifié est retiré. L’amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Dura...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 302 : Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 302 : Le Sénat a adopté.