Industrie verte

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, M...

L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 163, 168 rectifié, 209 rectifié bis et 262 rectifié.

L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. Fabien Genet.

L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. Fabien Genet.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Tous deux sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article ...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équ...