Financement de la sécurité sociale pour 2024

Selon l'Insee, au cours du premier semestre 2021, le taux de marge des entreprises atteignait près de 36 %, un niveau jamais atteint depuis 1949. Parallèlement, l'Institut de recherches économiques et sociales évalue le montant des aides publiques reçues par les entreprises à 8, 4 % du PIB, ce qui en fait l'un des plus hauts de l'OCDE. Dans c...

Selon l’Insee, au cours du premier semestre 2021, le taux de marge des entreprises atteignait près de 36 %, un niveau jamais atteint depuis 1949. Parallèlement, l’Institut de recherches économiques et sociales évalue le montant des aides publiques reçues par les entreprises à 8, 4 % du PIB, ce qui en fait l’un des plus hauts de l’OCDE. Dans c...

Monsieur le ministre, nous partageons le plaisir d'habiter en Gironde, à Bordeaux, capitale d'un terroir façonné par les vignes. En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin, je vous rappelle que la Gironde n'est pas la seule région touchée, que de très nombreux vignobles et viticulteurs sont concernés. Il ...

Il faut cranter les dispositifs, continuer d'aider les viticulteurs mis à mal. Florence Lassarade l'a rappelé : certaines situations sont très compliquées et l'on compte déjà des suicides. En attendant de trouver des stratégies et de connaître des jours meilleurs, il faut tendre la main à cette filière. Les chefs d'entreprise essaient en génér...

Mme Nathalie Delattre. Je remercie le président Mouiller de son soutien : nous lui proposerons de cosigner les amendements que nous déposerons à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances.

Je remercie le ministre de sa réponse : il s'est au moins engagé à nous soutenir durant le PLF. Vous ne conserverez pas cette mesure dans la version définitive du texte, mais nous aurons au moins acté que nous parlerons de nouveau de ce sujet. Vous avez promis que nous nous reverrions pour la discussion budgétaire.

Monsieur le ministre, nous partageons le plaisir d’habiter en Gironde, à Bordeaux, capitale d’un terroir façonné par les vignes. En tant que présidente de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin, je vous rappelle que la Gironde n’est pas la seule région touchée, que de très nombreux vignobles et viticulteurs sont concernés. Il ...

Monsieur le ministre, nous partageons le plaisir d’habiter en Gironde, à Bordeaux, capitale d’un terroir façonné par les vignes. En tant que présidente de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin, je vous rappelle que la Gironde n’est pas la seule région touchée, que de très nombreux vignobles et viticulteurs sont concernés. Il ...

Il faut cranter les dispositifs, continuer d’aider les viticulteurs mis à mal. Florence Lassarade l’a rappelé : certaines situations sont très compliquées et l’on compte déjà des suicides. En attendant de trouver des stratégies et de connaître des jours meilleurs, il faut tendre la main à cette filière. Les chefs d’entreprise essaient en génér...

Mme Nathalie Delattre. Je remercie le président Mouiller de son soutien : nous lui proposerons de cosigner les amendements que nous déposerons à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances.

Je remercie le ministre de sa réponse : il s’est au moins engagé à nous soutenir durant le PLF. Vous ne conserverez pas cette mesure dans la version définitive du texte, mais nous aurons au moins acté que nous parlerons de nouveau de ce sujet. Vous avez promis que nous nous reverrions pour la discussion budgétaire.

Nous compterons sur votre soutien : comme vous n’avez qu’une parole, nous savons déjà que nous obtiendrons satisfaction.

Il s'agit d'inscrire dans le marbre le dispositif TO-DE, dont nous parlons chaque année. Dans un contexte de dumping social des concurrents européens de notre pays, ce dispositif permet aux agriculteurs employeurs de saisonniers agricoles de maintenir la compétitivité de leur exploitation. L'utilité de ce dispositif n'est plus à démontrer, pui...

Le dispositif TO-DE représente un soutien vital pour les agriculteurs employeurs de main-d'œuvre. Néanmoins, certains employeurs agricoles ne peuvent bénéficier de ces exonérations. C'est notamment le cas des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Étarf), alors qu'elles sont confrontées à une augmentation importante...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif spécifique d'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi du secteur agricole, en faisant passer le seuil de dégressivité de 1, 2 à 1, 25 Smic. Nos filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, d...

Il est sans doute intéressant pour nous d'être tenus informés du coût que peuvent engendrer les mesures proposées, mais cela risque de nous culpabiliser, alors qu'en réalité, derrière nos propositions de mesures, se trouvent des emplois, des réalités humaines. Je veux bien que l'on parle d'argent, monsieur le ministre, mais nous vous parlons d...

Nous vous parlons de dignité, d'emploi. Je comprends vos propos, monsieur le ministre, et vous avez raison d'indiquer ce coût, mais on ne peut pas se contenter d'un avis défavorable « parce que ça coûte tant ». Ce n'est pas possible.

Il s’agit d’inscrire dans le marbre le dispositif TO-DE, dont nous parlons chaque année. Dans un contexte de dumping social des concurrents européens de notre pays, ce dispositif permet aux agriculteurs employeurs de saisonniers agricoles de maintenir la compétitivité de leur exploitation. L’utilité de ce dispositif n’est plus à démontrer, pui...

Le dispositif TO-DE représente un soutien vital pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. Néanmoins, certains employeurs agricoles ne peuvent bénéficier de ces exonérations. C’est notamment le cas des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Étarf), alors qu’elles sont confrontées à une augmentation importante...

Le dispositif TO-DE représente un soutien vital pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. Néanmoins, certains employeurs agricoles ne peuvent bénéficier de ces exonérations. C’est notamment le cas des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf), alors qu’elles sont confrontées à une augmentation importante...