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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
40 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer le dispositif spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi du secteur agricole, en faisant passer le seuil de dégressivité de 1, 2 à 1, 25 Smic. Nos filières de la viticulture, de l’arboriculture, du maraîchage, d...
Il est sans doute intéressant pour nous d’être tenus informés du coût que peuvent engendrer les mesures proposées, mais cela risque de nous culpabiliser, alors qu’en réalité, derrière nos propositions de mesures, se trouvent des emplois, des réalités humaines. Je veux bien que l’on parle d’argent, monsieur le ministre, mais nous vous parlons d...
Nous vous parlons de dignité, d’emploi. Je comprends vos propos, monsieur le ministre, et vous avez raison d’indiquer ce coût, mais on ne peut pas se contenter d’un avis défavorable « parce que ça coûte tant ». Ce n’est pas possible.
L'article 1679 A du code général des impôts prévoit un abattement de 22 535 euros pour 2023 sur le montant annuel de la taxe sur les salaires au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations reconnues d'utilité publique, des centres de lutte contre le cancer ainsi que d'autres organismes à but non lucratif. Je...
Je reconnais la nécessité d'évaluer les conséquences du dispositif. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter au cours des débats sur le projet de loi de finances, ou lors de l'examen d'un futur PLFSS. Comme l'a dit le ministre, les fonds de dotation sont un nouveau moyen de financer la solidarité. Il faut étudier cette mesure avec att...
L’article 1679 A du code général des impôts prévoit un abattement de 22 535 euros pour 2023 sur le montant annuel de la taxe sur les salaires au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres de lutte contre le cancer ainsi que d’autres organismes à but non lucratif. Je...
Je reconnais la nécessité d’évaluer les conséquences du dispositif. J’espère que nous aurons l’occasion d’en discuter au cours des débats sur le projet de loi de finances, ou lors de l’examen d’un futur PLFSS. Comme l’a dit le ministre, les fonds de dotation sont un nouveau moyen de financer la solidarité. Il faut étudier cette mesure avec att...
En juillet 2021, un rapport de l’Assemblée nationale intitulé La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire rappelait les données inquiétantes relatives aux effets de la sédentarité. Les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en quarante ans. En dix ans, le temps passé par les adultes devant de...
Une part importante des assurés couverts par des contrats de complémentaire santé bénéficient d’une aide pour le paiement de leurs cotisations, notamment grâce à l’obligation faite à l’employeur de participer au financement du contrat de ses employés. Le régime sociofiscal applicable à certains contrats permet par ailleurs d’alléger la charge ...
Le « prix hébergement » des Ehpad est fixé différemment selon que les places sont habilitées à l’aide sociale ou non. Pour les places habilitées à l’aide sociale, c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement. Pour les places non habilitées à l’aide sociale, c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement l...
L’article 10 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale, vise à geler à son niveau de 2023 la valeur du Smic qui permet de calculer le montant plafond des rémunérations bénéficiant des allégements généraux pour les cotisations maladie, 2, 5 Smic, et famille, 3, 5 Smic. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, risque...
L’article 10 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale, vise à geler à son niveau de 2023 la valeur du Smic qui permet de calculer le montant plafond des rémunérations bénéficiant des allègements généraux pour les cotisations maladie, 2, 5 Smic, et famille, 3, 5 Smic. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, risque...
En juillet 2021, un rapport de l'Assemblée nationale intitulé La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire rappelait les données inquiétantes relatives aux effets de la sédentarité. Les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en quarante ans. En dix ans, le temps passé par les adultes devant des...
En juillet 2021, un rapport de l'Assemblée nationale intitulé La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire rappelait les données inquiétantes relatives aux effets de la sédentarité. Les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en quarante ans. En dix ans, le temps passé par les adultes devant des...
Une part importante des assurés couverts par des contrats de complémentaire santé bénéficient d'une aide pour le paiement de leurs cotisations, notamment grâce à l'obligation faite à l'employeur de participer au financement du contrat de ses employés. Le régime sociofiscal applicable à certains contrats permet par ailleurs d'alléger la charge ...
Une part importante des assurés couverts par des contrats de complémentaire santé bénéficient d'une aide pour le paiement de leurs cotisations, notamment grâce à l'obligation faite à l'employeur de participer au financement du contrat de ses employés. Le régime sociofiscal applicable à certains contrats permet par ailleurs d'alléger la charge ...
Le « prix hébergement » des Ehpad est fixé différemment selon que les places sont habilitées à l'aide sociale ou non. Pour les places habilitées à l'aide sociale, c'est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement. Pour les places non habilitées à l'aide sociale, c'est le gestionnaire de l'établissement qui fixe librement l...
Le « prix hébergement » des Ehpad est fixé différemment selon que les places sont habilitées à l'aide sociale ou non. Pour les places habilitées à l'aide sociale, c'est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement. Pour les places non habilitées à l'aide sociale, c'est le gestionnaire de l'établissement qui fixe librement l...
Le « prix hébergement » des Ehpad est fixé différemment selon que les places sont habilitées à l'aide sociale ou non. Pour les places habilitées à l'aide sociale, c'est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement. Pour les places non habilitées à l'aide sociale, c'est le gestionnaire de l'établissement qui fixe librement l...
L'article 10 quinquies, introduit à l'Assemblée nationale, vise à geler à son niveau de 2023 la valeur du Smic qui permet de calculer le montant plafond des rémunérations bénéficiant des allègements généraux pour les cotisations maladie, 2, 5 Smic, et famille, 3, 5 Smic. Cette mesure, qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, risque...
