Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d'égalité, les relations affectives ont fait l'objet d'une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, portées par des valeurs de liberté et d’égalité, les relations affectives ont fait l’objet d’une attention accrue, au point de se voir reconnaître une place à part entière dans la pratique du droit. Ainsi, il revient désormais au législat...
