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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20232024-167 - Titre (Retiré)
M. Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Masset, Roux
Supprimer les mots : et des associations Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement du même auteur à l'article unique qui vise à exclure les associations du bénéfice du dispositif de la nouvelle réserve parlementaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/12/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Masset, Roux
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les associations du bénéfice des subventions de réserve parlementaire. Ces dernières sont déjà éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Les montants des crédits disponibles pour ces aides aux projets d’intérêt local seront assuréme...
