Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission, n° 753, rapport n° 752). La parole est à Mme la rapporteure. §

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission, n° 753, rapport n° 752). La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à M. le ministre délégué.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission, n° 753, rapport n° 752). La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

La parole est à M. le ministre délégué.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste.

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste.