Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

On reste dans le flou… Aujourd’hui, lorsque les agriculteurs peuvent mener une petite activité commerciale, par exemple en louant un pressoir à leur voisin pour le rentabiliser – ce à quoi on les engage, et ce qu’ils font d’autant plus dans la situation où ils sont –, ils se trouvent non exonérés pour la partie de leur surface dite commerciale...

Et voilà !

Je ne vais pas déménager mon pressoir dans la pièce d’à côté simplement pour qu’on puisse individualiser physiquement mon activité de location à mon voisin ! Il y a là une aberration, et l’on en vient à penser qu’il faut peut-être changer la loi !

Je retire mon amendement, pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

La loi de finances pour 2013 a mis en place un fonds de soutien de 200 millions d’euros par an pendant une durée maximale de quinze ans, destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics locaux et aux services départementaux d’incendie et de secours, ainsi qu’aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous le savons, avec le vieillissement de notre société dû à l’effet conjugué du baby-boom et de l’allongement de l’espérance de vie, de nombreux proches viennent en aide aux personnes âgées et doivent de plus en plus souvent subvenir à leurs besoins. Le modèle de la famille traditionnelle a quasiment disparu. Toutes les générations ne ...

Dans un pays où la forêt couvre 30 % du territoire, faut-il rappeler l’importance de son rôle ? Un rôle d’intérêt général reconnu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et renforcé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Élue d’une région où la sylviculture contribue au dynamisme local, j...

Je vais suivre l’avis de la commission et du Gouvernement, mais c’est pour affiner ces dispositions et les présenter de nouveau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez de proroger le dispositif dit Pinel pour une durée de quatre ans. On peut effectivement s’en féliciter. Mais, quand on observe les modalités en détail, on constate que la réduction d’impôt sur le revenu sera recentrée sur les seules zones tendues. Ce changement me pose un problème. Des communes...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans l’attente des résultats de la réflexion que Mme la ministre a engagée en faveur de la refondation de la justice, le budget qui nous est présenté ne peut qu’être un budget de transition – enfin, nous l’espérons ! Je m’attacherai donc à donner mon avis sur quelques s...

Ce principe partagé, entrons dans le détail de ce que vous nous proposez. Tout d’abord, s’agissant de la question de l’accès au droit et du fonctionnement de notre système judiciaire, malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, votre budget ne suffit pas à répondre à la situation catastrophique dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos jur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est à la fois avec beaucoup de gravité et d’humilité que je prends part à ce débat sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2018. Ce débat place immédiatement le Gouvernement face à ses responsabilités et à ses engagements de campagne. Gravité ? Oui...

Madame la ministre, j’avais ouvert ce débat avec votre collègue ministre du travail lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 10 octobre dernier. Depuis lors, un grand nombre de collègues députés de droite, de gauche et du centre ont pris le relais et fait adopter un soir – tard – un amendement tendant à rétablir 1, 5 milli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les dispositifs de participation et d’intéressement, enrichis ultérieurement par les outils d’épargne salariale, datent maintenant d’un demi-siècle. Ils demeurent aujourd’hui un vecteur essentiel de justice sociale, en permettant l’affectation d’une partie des résultats ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les propositions de loi de M. Bas, éminent président de la commission des lois, ont pour premier mérite de remettre la justice au cœur des débats, une thématique trop largement éclipsée lors des récentes campagnes électorales. Elles me donnent en outre l’occasion, en tant que nouvel...

Mme Nathalie Delattre. Ce sujet non plus ne doit pas rester tabou, afin que la justice puisse remplir correctement son œuvre sociétale.