11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Toine Bourrat, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à Mme Toine Bourrat, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Toine Bourrat, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.